Publié le: 5 mars 2020 Publié par : Xavier Commentaires: 0
Compte pro et liquidation judiciaire

Votre entreprise peut faire face à de nombreuses difficultés au cours de son cycle de vie. Malheureusement, l’issue est souvent défavorable.

Dans ce cas, une liquidation judiciaire peut être demandée par une autorité compétente, sonnant le glas de votre structure.

S’en suivent alors de nombreuses procédures administratives, judiciaires et bancaires qui façonneront ce processus.

Chaque partie accomplira ses missions dans le strict respect des lois. Les aspects juridiction-administratifs sont fréquemment cités. Toutefois, quelles sont les actions à effectuer au niveau bancaire ?

Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ?

Une liquidation judiciaire est un procédé ayant pour principale conséquence la dissolution définitive de votre entreprise.

Après l’étude du dossier de la structure, un Tribunal compétent peut conclure qu’aucun sauvetage ne sera possible.

Et ce, peu importe le recours employé. Tous les avoirs de votre société seront passés au crible : le compte pro, les biens en nature et autres éléments. Le compte pro fera l’objet d’une attention particulière, car il contient tous les avoirs financiers de l’entreprise.

Les causes fréquentes d’une liquidation judiciaire sont :

La déclaration officielle des cessations de paiement
L’échec des dispositifs de conciliation ou de redressement judiciaire

Maximum 45 jours plus tard après l’interruption de paiement, vous êtes tenu d’engager cette démarche.

Le Tribunal statuera sur le cas et désignera les personnes-ressources suivantes :

Un juge commissaire
Un mandataire judiciaire (encore appelé liquidateur)
Un représentant des employés de la structure

Les répercussions de cette procédure sont immédiates :

La radiation de l’entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés
La cessation officielle des activités
La cession de tous les actifs de la structure
La publication de la décision dans un journal spécialisé
La répartition des produits issus du processus de liquidation entre les différents bénéficiaires

L’apurement des dettes contractées

Et surtout, la possibilité de disposer d’un droit de poursuite individuel

Votre banque est concernée par la procédure de liquidation judiciaire, car elle héberge en son sein le compte de votre entreprise.

Par conséquent, il fait également partie des avoirs à liquider.

Comment se passe la clôture de ce compte bancaire suite à une liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire au niveau bancaire

Lorsque la décision de liquider la structure est actée, la banque a le devoir d’enclencher à son tour le processus de clôture du compte.

Votre banque va :

  1. Acter votre demande de clôture

Vous êtes tenu de signifier votre désir de clôturer le compte par courrier recommandé avec accusé de réception.

À son tour, votre banque vous demandera des documents administratifs qui serviront de pièces justificatives pour le protocole.

C’est un processus en apparence simple, mais qui peut se complexifier dans certains cas : les assurances, le remboursement des crédits… etc.

La durée de cette étape pourra être plus longue que la moyenne.

  1. Régulariser votre compte

Votre banque ne pourra clôturer votre compte avant d’avoir régularisé toutes les opérations prévues [prélèvements, chèques en instance, paiements de services et virements].

Vous devez laisser une provision financière qui servira à régler tous les frais à payer.

  1. Restituer votre chéquier et vos cartes bancaires

Votre banque va récupérer tous ces éléments en votre possession, même s’ils n’ont pas été utilisés. Vous êtes tenus de les rendre dans de brefs délais.

Mais attention !

Ne vous hasardez pas à réaliser une opération bancaire avant la restitution.

Un avoir ou un débit dans ce cas est passible d’une interdiction bancaire.

Bien choisir sa banque en amont lors de l’ouverture d’un compte pro

Le choix de votre banque ne doit pas être une décision prise à la légère.

Vous devez soigneusement étudier les offres et les avantages proposés.

Si vous êtes perdu au milieu de cette masse d’informations, prenez conseil auprès des meilleurs comparateurs de banque.

Kiwi Banque est par exemple une excellente option. Cette dernière vous permet de comparer toutes les offres bancaires relatives aux comptes professionnels en un clic.

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Vous pourrez facilement choisir celle qui vous convient à merveille.

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